Version en vigueur au 25 juin 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

SILEYA COLLECTION

Forme juridique : Micro entreprise 

Siège social : 120 chemin de la petite montagne, 01160 Saint Martin du Mont

SIRET : 104795133

E-mail : contact@sileyacollection.com 

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements, accessoires de mode et articles de prêt-à-porter commercialisés par SILEYA COLLECTION en boutique physique, sur son site internet et via ses réseaux sociaux.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, descriptions, couleurs et visuels sont présentés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

SILEYA COLLECTION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

• Sur le site internet 

La commande devient définitive après :

• Validation par le Client 

• Réception du paiement intégral

SILEYA COLLECTION se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Paiement

Le règlement peut être effectué par :

• Carte bancaire ;

• Paiement sécurisé en ligne ;

• Autres moyens proposés lors de l’achat.

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
Le site web est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
Le site web indique les moyens de paiement acceptés.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard important, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

SILEYA COLLECTION ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Le transfert des risques intervient lors de la réception effective du colis par le Client.

Article 8 – Rétractation

Pour les achats réalisés à distance, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.  

Le Client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@sileyacollection.com 

Les articles retournés doivent être :

• Non portés ;

• Non lavés ;

• Non parfumés ;

• Munis de leurs étiquettes d’origine ;

• Dans leur emballage initial.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle des articles retournés.

Article 9 – Échanges et retours

Les articles soldés, en promotion ou faisant l’objet d’une offre spéciale ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité.

Tout retour devra être préalablement autorisé par SILEYA COLLECTION.
De plus, pour des raisons d'hygiène, les bodies ne sont ni repris, ni échangés. 

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

• Garantie légale de conformité ;

• Garantie contre les vices cachés.

Le Client peut contacter SILEYA COLLECTION pour toute réclamation.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont conservées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@sileyacollection.com

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de communication de SILEYA COLLECTION (logo, visuels, photographies, textes, contenus des réseaux sociaux et du site internet) demeurent la propriété exclusive de SILEYA COLLECTION.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 13 – Erreurs , inexactitudes et omissions 

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le service ou sur tout site web est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le service ou sur tout site web, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au service ou à tout site web ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 14 – Utilisations interdites 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

• (a) à des fins illégales ;

• (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;

• (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

• (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

• (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;

• (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

• (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ;

• (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;

• (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;

• (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou

• (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
  
  

Article 15 – Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle par tous moyens.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de notre service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant au vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose (article 46 du même code).

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.